Que faire si le locataire ne part pas apres la fin du preavis ?

L’ESSENTIEL

• Si ce locataire desire mettre fin a le contrat de bail, il doit aussi respecter 1 preavis lequel pourra etre de 1 ou 3 mois.
• Si ce locataire refuse de partir alors qu’il a donne son preavis, vous pouvez entamer une procedure pour demander a votre locataire de quitter les lieux.
• Afin d’expulser votre locataire, vous pouvez alors saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant le expulsion. Suite a cette decision, un huissier de justice doit delivrer un commandement de quitter les lieux.
• Ainsi, votre commandement de quitter les lieux est l’execution d’une decision d’expulsion prononcee avec le juge.
• Si la locataire decide de rester dans le logement, il devra en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire souhaite quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre 1 preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a Notre fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucune panique, on vous explique tout !

Que Realiser si le locataire donne son preavis et ne part gui?re ?

Votre locataire peut decider de apporter son preavis De sorte i  quitter le logement et mettre fin a le contrat de bail.

Durant toute la duree du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il sera i  nouveau oblige de payer 1 loyer.

A votre fin du preavis, votre locataire doit vous remettre les cles et vous devez effectuer un etat des lieux de sortie.

La duree du preavis varie en fonction du type de location :

• pour votre logement meuble, le preavis reste d’۱ mois ;
• pour un logement vide, le preavis peut etre d’۱ mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles et de quitter les lieux, vous devez commencer une procedure pour reclamer le depart du locataire refusant de quitter les lieux.

Notre juge va egalement accorder au locataire 1 delai d’un an Afin de partir de votre logement, s’il prouve sa excellente foi en justifiant des demarches qu’il a faites pour trouver un nouveau logement.

Comment expulser votre locataire a J’ai fin du bail ?

Si vous souhaitez apporter conge a ce locataire Afin de vendre comme, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer votre courrier a tous des signataires du bail.

Le preavis varie suivant le type de location :

• en location meublee, vous devez adresser votre lettre de conge a ce locataire 3 mois avant la fin du bail ;
• en location vide, vous devez adresser la lettre de conge a ce locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez votre bien en location vide, votre locataire beneficie d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.

Si ce locataire refuse de quitter les lieux, le juge pourra prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles pour donner conge a votre locataire.

L’huissier de justice reste competent pour mener l’expulsion de ce locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez gui?re expulser vous-meme votre locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Un coup que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire peut reclamer a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a aussi 2 mois a compter de la reception du commandement de quitter les lieux pour evacuer le logement.

Si la locataire refuse i  chaque fois de partir, l’huissier est en mesure de demander l’intervention une force publique aupres du prefet Afin de l’expulser physiquement.

Le locataire peut-il annuler son preavis de depart ?

Si votre locataire aspire i  quitter le logement avant la fin de son bail, il devra respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si ce locataire souhaite quitter le logement avant la fin de le bail, il doit vous le signifier en deposant un preavis de depart.

Quand votre locataire a depose le preavis, il ne pourra jamais repasser via sa decision. Par consequent, votre locataire doit quitter le logement a J’ai fin du preavis. S’il est en lieux sans votre accord, vous pouvez demander le expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il doit vous faire une requi?te. Il va aussi vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.