Lors d’un licenciement, la rupture du contrat de travail n’intervient gui?re immediatement.

Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de bosser (sauf dispense).

• Cas general
• Alsace-Moselle

Cas general

Tout replier Tout deplier

De quoi s’agit-il ?

Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation une lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat d’embauche.

Le preavis est-il obligatoire ?

Tout salarie licencie (que votre soit Afin de motif personnel ou economique) devra executer 1 preavis, sauf en cas suivants :

• Dispense du preavis avec l’employeur
• Licenciement Afin de faute i  fond ou faute lourde
• Licenciement pour inaptitude
• Cas de force majeure

• Impossibilite d’execution (perte du permis de conduire, Prenons un exemple)

Pendant le preavis, le salarie sur effectuer le preavis continue de bosser dans La Societe, au sein des conditions habituelles, et de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).

Duree du preavis

La duree de preavis varie au regard de l’anciennete du salarie dans l’entreprise, dans les conditions suivantes :

Cas general

Moins de 6 mois

La longueur du preavis reste fixee :

• Soit par la convention collective
• Soit par accord collectif
• Soit par le contrat d’embauche ou nos usages : titleContent pratiques dans la localite et la profession

Entre 6 mois et 2 ans

Le temps du preavis reste fixee a 1 mois.

Bien 2 annees

Le temps du preavis est fixee a 2 mois.

Travailleur handicape

La longueur du preavis de licenciement d’un travailleur handicape correspond au double de la duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois.

Un simulateur permet de determiner la longueur de votre preavis au regard de votre convention collective :

Estimer la duree du preavis de licenciement en fonction de votre convention collective

Ministere charge du projet

A noter : des dispositions conventionnelles : titleContent , collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) peuvent prevoir 1 preavis ou une condition d’anciennete plus favorables concernant le salarie.

Point de depart du preavis

Le preavis commence Au moment de la premiere presentation une lettre recommandee notifiant : titleContent le licenciement (aussi si le salarie n’a jamais recupere le courrier).

Dispense du preavis

L’employeur va dispenser le salarie de preavis. Dans ce cas, le salarie ne pourra pas s’y opposer. Le salarie devra percevoir une indemnite compensatrice de preavis, Afin de la periode de preavis non effectuee.

Notre salarie pourra reclamer a ne point executer le preavis, mais le employeur n’est nullement oblige d’accepter. S’il accepte, l’employeur n’est gui?re oblige de verser l’indemnite compensatrice de profils daddyhunt preavis.

Quand le salarie reste dispense d’effectuer le preavis, il pourra se Realiser embaucher avec une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.

A savoir : la dispense du preavis ne modifie nullement la date a laquelle le contrat te prend fin.

Report ou suspension du preavis

• Conges payes
• Maladie
• Accident de trajet
• Accident du projet ou maladie professionnelle

Conges payes

Dates des conges fixees avant la notification du licenciement

Plusieurs conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete reclame a l’employeur avant la notification du licenciement suspendent le preavis. Par consequent, le preavis reste prolonge d’une duree equivalente a celle des conges.

A noter : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Dates des conges fixees apres la notification du licenciement

Plusieurs conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont ete demande a l’employeur apres la notification du licenciement ne suspendent nullement le preavis. Par consequent, le preavis n’est gui?re prolonge d’une duree equivalente a celle des conges.

A noter : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Licenciement notifie pendant les conges payes

Dans ce cas, le preavis ne commencera qu’apres les conges payes.

A noter : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Maladie

L’arret de travail Afin de maladie non professionnelle ne suspend nullement et n’interrompt nullement le lei§ons du preavis.

Par consequent, le preavis n’est nullement prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient travailler si son arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A noter : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident de trajet

L’arret de travail suite a votre accident de trajet ne suspend jamais et n’interrompt gui?re le cours du preavis.

Par consequent, le preavis n’est jamais prolonge. Le contrat s’acheve a la date initialement prevue. Notre salarie revient travailler si le arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A avouer : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident du projet ou maladie technique

L’arret d’embauche Afin de cause d’accident du projet ou de maladie professionnelle survenant en cours de preavis suspend le deroulement de celui-ci. Par consequent, le preavis est prolonge de la duree equivalente a celle de l’arret de travail.

Alsace-Moselle

Les salaries exercant un activite en departements en Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont soumis a des dispositions particulieres concernant la longueur du preavis.

Notre salarie a droit a un preavis :

• D’un jour Quand sa remuneration reste fixee avec jour
• D’une semaine lorsque une remuneration est fixee via semaine
• De 15 journees si sa remuneration est fixee via mois
• De 6 semaines Quand une remuneration reste fixee avec trimestre ou par periode plus longue

Les personnes suivantes ont droit a un preavis de 6 semaines :

• Professeurs et personnes employees chez des particuliers
• Commis commerciaux : titleContent
• Salaries dont la remuneration est fixe, charges de maniere permanente en direction ou la surveillance d’une activite, ou de la part de celle-ci
• Salaries dont la remuneration reste fixe, a qui sont confies des services techniques necessitant une certaine qualification

A noter : des dispositions conventionnelles, collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) peuvent prevoir un preavis ou une condition d’anciennete plus favorables pour le salarie.